CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes  conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Progom à ses clients. Elles sont soumises à la Loi Française, et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne PROGOM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici et progom s'engage pour sa part à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

INFORMATIONS LEGALES

Entreprise :

"PROGOM" - ( LC negoce )"

SIRET n° 820 925 428 000 14 R.C.S Tours

Coordonnées :

1 ZA le Plessis

37260 Thilouze

France

Tél. +33 6. 61.78.74.55

Email : progom@outlook.fr 

Site internet :

"Responsable éditorial / Webmaster : Fred BENET

Hébergeur :

Wix

 

Informatique et Libertés :

"Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société PROGOM intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

En respect de la loi du 6 janvier 1978 vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification des informations vous concernant par courrier électronique au webmaster. 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments contenus dans le site, comme les textes, photographies, illustrations, images sont la propriété de PROGOM. Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de PROGOM.

PRIX

Les prix de vente de nos produits sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (qui sont indiqués dans les annonces sur le site).

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en EUROS.

PROGOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais lors de l'enregistrement de la commande les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur.

COMMANDES

Les commandes se font sur le site. Pour toute information ou question, nous avons à votre disposition notre Service Client au 06 61 78 74 55 ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par email à l'adresse progom@outlook.fr.

PAIEMENT

"PROGOM met à la disposition des ses clients les moyens de paiement suivants :

. PayPal

. carte bleue (via PayPal)

. contre-remboursement par la Poste ou par Transporteur

. paiement hors ligne (virement ou chèque); livraison a reception du paiement.

Toutes nos factures sont payables dès validation de la commande. Tout retard de paiement sera sanctionné par un intérêt de retard dont le montant est indiqué sur les factures.

Les articles demeurent la propriété de PROGOM jusqu'à l'encaissement total du montant total de la commande (clause de réserve de propriété, loi n°80-335 du 12 mai 1980).

PROGOM se réserve le droit de ne pas livrer une commande en cas de non paiement d'une facture précédente.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

PROGOM met tout en oeuvre afin de respecter les delais prévus pour la livraison des produits. 

Toute commande se fait dans la limite des stocks disponibles du PROGOM et de ses fournisseurs. Pour les articles non disponibles ou ayant des délais de livraison trop importants, PROGOM proposera un article de remplacement que vous êtes en droit d'accepter ou de refuser. Si vous refusez le remplacement , voir le chapitre "Remboursement" ci-après.

LIVRAISON

Les articles achetés sur la boutique progom seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, ils sont reportés jusqu'au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 15h00 heure française, pour celles passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé. Le délai de traitement de votre commande se compose d'un temps de préparation (pas plus de 24h) et de livraison.

LIVRAISON HORS-DELAI

Pour les colis non-réceptionnés dans les délais indiqués, PROGOM fera des recherches auprès de la Poste ou du transporteur. Le délai nécessaire pour ces recherches peut aller de 15 à 21 jours, pendant cette période aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la Consommation, si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de sept jours suivant la date limite de livraison prévue, vous êtes en droit de dénoncer votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison de votre article.

RECEPTION DES COLIS

"Lorsque vous réceptionnez votre colis, vous devez impérativement contrôler l'état de l'emballage et du produit livré (ouvrir le colis en présence du livreur). Si vous constatez que le colis ou que le produit est endommagé ou manquant à la livraison vous devez le refuser. Ne signez pas le bon de livraison sans avoir émis de réserves précises, vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours suivant la réception du colis et en transmettre une copie à nos services. Attention : la mention «Sous réserve de déballage», n'a aucune valeur.

Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des réserves manuscrites demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un constat de spoliation (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Il peut également être nécessaire de rappeler les faits sous trois jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés au vendeur et au livreur, surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception."

COLIS ENDOMMAGE OU INCOMPLET

. Si le colis vous a été remis dans votre boite aux lettres, vous avez un délai de 3 jours maximum pour effectuer une réclamation auprès de la Poste ou du transporteur.  Si le colis est endommagé et que vous avez effectué une réclamation, il doit être renvoyé au comptoir de l'elastique.

La procédure pour retourner le ou les produits est décrite dans les chapitres "Retour de Produits" et "Remboursement" ci-après.

. Si le colis vous est remis contre-signature ou en mains propres, vous avez la possibilité de le refuser, et de le retourner sans frais pour vous.

. Si vous étiez absent lors de la livraison, vous recevrez un avis d'instance vous indiquant que votre colis a été remis au bureau de poste ou dans le service de transport concerné. Une fois sur place, vous avez la possibilité de demander d'établir un constat d'avarie et de refuser le colis, sans frais pour vous.

CAS PIECE DEFECTUEUSE / ERRONNEE

PROGOM s'engage à vous rembourser les articles qui ne correspondraient pas à votre commande. Pour cela, vous devez nous formuler votre demande par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de livraison.

La procédure pour retourner le ou les produits est décrite dans les chapitres ""Retour de Produits"" et ""Remboursement"" ci-après."

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande livrée par PROGOM.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.

Les produits suivants sont exclus du droit de rétractation : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables, les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats effectués dans le cadre de ventes aux enchères.

Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec avis de réception. Voici le formulaire à utiliser pour cela :

"À l'attention de PROGOM, 1 ZA le Plessis, 37260 THILOUZE -  FRANCE.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence :

Description :

Commandé le*/reçu le* : jj/mm/aaaa

Nom et prénom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date : jj/mm/aaaa

*Rayez la mention inutile."

La procédure pour retourner le ou les produits est décrite dans les chapitres "Retour de Produits" et "Remboursement" ci-après.

GARANTIE

Tout les produits vendus sur le site www.progom.com bénéficient d'une garantie légale des vices cachés.

"Les garanties légales ne couvrent pas :

. le remplacement des consommables,

. l'usage anormal ou non conforme des produits

. les défauts et leurs conséquences suite à une utilisation non conforme du produit

. les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

La garantie sur les marchandises vendues et reconnues comme défectueuses se borne à l'échange pur et simple du produit.

RETOUR DE PRODUITS

"Une fois votre commande livrée, vous disposez d'un délai de trois jours pour nous signaler un colis incomplet ou endommagé, quatorze jours pour un produit défectueux ou erronné, et quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation.

Dans votre courrier de réclamation, vous devez nous indiquer si vous préférez un remboursement ou un échange.

Dépassé ce délai, toute réclamation sera refusée. En réponse à votre demande, si elle est légitime, nous vous fournirons un numéro de retour et un mode d'expédition à utiliser.

Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour de notre part."

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires, notices et documentations, le tout dans un  nouvel emballage. Vous devez caler votre pièce de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre à votre colis une copie de votre facture. Dans le cas où le retour est incomplet, que les produits sont endommagés par le client, PROGOM refusera le remboursement.

"Documents à joindre IMPERATIVEMENT à votre colis de retour :

. facture d'achat

. pour les retours sous garantie : attestation sur l'honneur que le produit a été utilisé dans les conditions conformes à son usage"

"Vous devez envoyer votre colis IMPERATIVEMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

PROGOM

1 ZA le Plessis

37260 THILOUZE"

Pensez à conserver  votre bordereau de dépôt et le numéro de suivi de votre colis.

"RETOUR DES CONSIGNES :

Les consignes sont à retourner dans un délai de 7 jours."

REMBOURSEMENT

. PRODUIT INDISPONIBLE

En cas de produit indisponible, de délais de livraison jugés trop longs et du refus d'un article de remplacement par le client, le remboursement se fera par avoir ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de quatorze jours.

. PRODUIT DEFECTUEUX ou ERRONNE

Le rembousement ne pourra se faire qu'après réception du produit retourné par le client dans un délai de quatorze jours. Si ce produit (livré non défectueux) est reçu endommagé ou incomplet ou présentant des traces de montage, PROGOM peut refuser le remboursement.

Le remboursement se fera par échange, avoir ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de quatorze jours.

Dans le cas d'une erreur de la part de PROGOM, les frais de port de retour du produit sont à notre charge, à la hauteur des frais du mode d'expédition que nous vous aurons indiqué lors de l'attribution du numéro de retour.

. RETRACTATION

Le rembousement ne pourra se faire qu'après réception du produit retourné par le client dans un délai de quatorze jours. Si ce produit (livré non défectueux) est reçu endommagé ou incomplet, Progom peut refuser le remboursement.

Le remboursement se fera par avoir ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de quatorze jours.

Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, les frais de port de retour du produit restent à la charge du client.

 

SALES TERMS AND CONDITIONS

INTRODUCTION

The following terms and conditions of sale (T&C) define the rights and obligations of the parties involved in the online sale of goods and services offered by PROGOM to their clients. They are subject to French law, and subject to change at any time, without notice.

Any order of a product from the PROGOM online shop is subject to the consultation of these T&C. Therefore, the consumer acknowledges that their acceptance of these T&C does not require their handwritten signature on this document. The client accepts, without reserve, the entirety of the conditions set out herewithin, and PROGOM agrees to respect the obligations incumbent upon them.

 

LEGAL INFORMATION

Company:

"PROGOM" - (LC negoce)"

SIRET n° 820 925 428 000 14 R.C.S Tours

Contact details:

1 ZA le Plessis

37260 Thilouze

France

Tel. +33 (0) 6 61 78 74 55

Email : progom@outlook.fr 

Website:

"Editor / Webmaster: Fred BENET

Host :

Wix

 

 

 

DATA PROTECTION

“The customer information that we require is necessary for the completion of orders, and as such may be transmitted by the PROGOM company to a contracted third party partner involved in the fulfillment of this order.

According to the French law of January 6th 1978, you may request to access or modify information concerning you, by emailing the webmaster.

INTELLECTUAL PROPERTY

All content of this website; including but not limited to; text, photographs, illustrations, and images, are the property of PROGOM. No part of this site may be copied, reproduced, distributed, published, translated, downloaded, displayed or transmitted in any fashion, without the prior written consent of PROGROM.

PRICES

Product prices are displayed in EUROS, all taxes included, exclusive of postage and packing costs (which are indicated in the listings).

All orders are to be paid in EUROS, whichever country the order originates from.

PROGOM retains the right to modify prices at any time. When an order is created, the items will be invoiced according to the current prices. 

ORDERS

Orders are made via the website. For further information, or any questions, our Customer Service team can be contacted on +33 (0) 6 61 78 74 55, open Monday to Friday, from 9h00 - 12h00 and from 14h00 to 18h00, or via email at progom@outlook.fr

 

PAYMENT

"PROGOM offers the following means of payment:

. PayPal

. Bank card (via PayPal)

. Payment on delivery, via La Poste or courrier.

. Offline payment (bank transfer or French cheque); dispatch of order upon receipt of payment.

All bills are payable upon confirmation of the order. Any delay in payment will result in the application of penalty interest, the amount of which is detailed in the bill.
 
All items remain the property of PROGOM until receipt of the full and total payment for the order (Retention of property clause, French law n°80-335 of 12 May 1980).

PROGOM reserves the right to not dispatch an order in the case of non-payment of a previous bill.

PRODUCT AVAILABILITY

PROGROM will make every effort to respect the indicated product delivery times.

All orders are made according to available stock at PROGOM and their suppliers. For any unavailable items, or items with delivery times that are too long, PROGOM will suggest a replacement item which you may accept, or decline. If you decline the replacement, see chapter “Reimbursement” below.

DELIVERY

Articles purchased via the PROGOM online shop will be delivered to the address indicated when the order was placed. 

Delivery times are calculated in working days, and will be deferred to the following working day for any order received after 3 pm, Central European Time, on a Saturday or Sunday, a Bank Holiday or a non-working day. The delivery period is made up of preparation time (no more than 24h), and delivery.

 

LATE DELIVERY 

If a delivery is not received in the expected time-frame, PROGOM will carry out an investigation with the Post Office or courrier. These investigations may take from 15 to 21 days, and during this time no reimbursements or replacement deliveries will be made.

According to article L.114-1 of the Consumers Code, if you have not received your order seven days after the expected delivery date, you have the right to renounce your order, via a signed-for recorded delivery letter, within 60 days of the expected delivery date.”

RECEPTION OF ORDERS

“Upon reception of your order, you must check the condition of the packaging and the products that have been delivered (open the package in the presence of the delivery driver). If the packaging or products are damaged or missing, you must refuse the delivery. Do not sign the delivery slip without specifying any problems that you have noted. You must also confirm the issues encountered to the transporter in writing, within three days of the delivery, and send a copy to PROGOM. Caution: writing “Pending unwrapping” has no legal value.

If you choose to refuse the products on delivery, as well as writing comments, you must also ask the transporter to return the delivery to sender, along with a “Constat 170” damage report, and keep a copy of this report. It may also be necessary to send confirmation via signed-for recorded delivery letter to the seller and the transporter, especially if you have not specified any problems at the time of delivery, or if the parcel was left in your letterbox, unsigned for.”

DAMAGED OR INCOMPLETE DELIVERY

. If the damaged and/or incomplete parcel has been left in your letterbox, you must make a claim with the Post Office or the transporter within 3 days. The parcel must then be returned to Comptoir de l’Elastique. 

The procedure to follow when returning items is detailed in the chapters “Product Return” and “Reimbursement” below.

. If the delivery requires a signature, or is delivered to you in person, it can be refused, and returned at no cost to you.  

. If you were not present during the delivery, you will receive a non-delivery notice, indicating that your parcel is available at the post office or at the premises of the transport company that was used. When collecting the parcel, it is possible to request that a damage report be filled out, and to refuse the delivery, at no cost to you.

 

DAMAGED / INCORRECT ITEM DELIVERED

PROGOM will reimburse you for any item that does not match your order. In order to receive your reimbursement, you must submit a written request within fourteen days after the delivery.

The procedure to follow when returning items is detailed in the chapters “Product Return” and “Reimbursement” below.

THE RIGHT TO CHANGE YOUR MIND

As per articles L.121-18-4 and L.121-20 of the French Consumer Code, you are entitled to a cooling-off period of fourteen days, which commences on the day your order is delivered by PROGOM.

The right to change your mind does not apply to purchases made by businesses. The Consumer Code applies only to private individuals, purchasing items for their personal use.

The following products are excluded from the cooling-off period article: audio and video recordings (CDs and DVDs) and software whose packaging has been open by the consumer; newspapers and magazines, items that have been personalised or specially made for the customer, lotteries and perishable goods, financial service, travel, aeroplane tickets, and purchases made during an auction.

In order to exercise your right to change your mind, you must send a signed-for recorded delivery letter. Please use the following template:

"FAO PROGOM, 1 ZA le Plessis, 37260 THILOUZE -  FRANCE.

I hereby inform you that I wish to change my mind regarding the purchase of the item below:

Reference:

Description:

Ordered on* / received on*: dd/mm/yyyy

Full name of customer:

Customer address:

Customer signature:

Date : dd/mm/yyyy

* Delete as necessary."

 

The procedure to follow when returning items is detailed in the chapters “Product Return” and “Reimbursement” below.

GUARANTEE

All products sold on the website www.progom.com are covered by a legal guarantee for hidden defects.

“This legal guarantee does not cover:

- replacing consumables,

. unintended or improper use of the product

. defects which have developed due to improper use of the product

. defects due to external causes

The guarantee on products determined to be defective, is limited to a simple replacement of the product.

 

RETURNING PRODUCTS

"Once your order has been delivered, you must notify us of any incomplete or damaged delivery within three days, of any defective or incorrect product within fourteen days, and of your decision to change your mind also within fourteen days. 

In your letter informing us of your decision, you must let us know whether you require an exchange, or to be reimbursed.

Beyond this time period, all requests will be refused. In reply to your request, if it is legitimate, we will supply you with a return reference number, and inform you of which delivery method to use.

Please do not return a product without having first obtained a return reference number from us.”

The product must be returned in its original packaging, together with all accessories, instructions and manuals, all placed in new packaging. You must pack the item so that it does not move during transport, and remember to enclose a copy of your bill. Any incomplete return, or one containing items damaged by the customer, will not be reimbursed by PROGOM.

“Documents which MUST be included in your returned parcel:

- bill of purchase

. for returns under guarantee: honorable declaration that the product has been only been used in the recommended manner”

“You MUST send your return via recorded delivery to the following address:

PROGOM

1 ZA le Plessis

37260 THILOUZE

FRANCE"

Remember to keep your proof of sending, and the tracking number for your parcel.

"RETURN OF CONSIGNMENT MATERIAL

Consignment material must be returned within 7 days.”

REIMBURSEMENT

. UNAVAILABLE PRODUCT

If an item is unavailable, the delivery time is deemed too long, or if the customer does not accept the suggested replacement item, reimbursement will be made either as store credit or as a bank cheque in the name of the customer who made the order, and at the address on the order, within fourteen days. 

 

. DEFECTIVE OR INCORRECT ITEMS

Reimbursement can only be made if the the product is returned by the customer within fourteen days. If the product (undamaged when received by the customer) is returned damaged or incomplete, or showing signs of use, PROGOM may refuse to reimburse the customer.

Reimbursement will be made by exchange, store credit, or as a bank cheque in the name of the customer who made the order, and at the address on the order, within fourteen days. 

If the return is due to an error on the part of PROGOM, the return postage costs will be paid by us, up to the amount corresponding to the delivery method indicated by us when we sent you a return reference number.

 

. CHANGING YOUR MIND

Reimbursement can only be made if the the product is returned by the customer within fourteen days. If the product (undamaged when received by the customer) is returned damaged or incomplete, or showing signs of use, Le Comptoir de l’Elastique may refuse to reimburse the customer.

Reimbursement will be made by store credit, or as a bank cheque in the name of the customer who made the order, and at the address on the order, within fourteen days. 

If the customer has changed their mind, they are liable for the return postage costs.

Livraison gratuite en france métropolitaine.

Veuillez nous contacter pour un envoi dans un autre pays.

For a delivery outside france, please contact us.